L’une des tâches prioritaires de la nouvelle Commission sera sans doute de renforcer le rôle et l’action concrète de l’UE dans le domaine du contrôle de la finance au sens large du terme.
Tant la multiplication exponentielle des transactions financières transnationales (liées à l’activité économique mais aussi à la spéculation) que l’abondance sans précédent des liquidités disponibles sur les marchés (du fait des politiques monétaires “accommodantes” des banques centrales) ont considérablement accru les occasions/risques notamment de fraude fiscale et de financement du crime organisé.
Deux cas parmi beaucoup d’autres
Deux nouveaux rapport/enquête sont venus récemment s’ajouter à une longue liste de constatations de “dysfonctionnements" divers :
le 24 Juillet 2019, la Commission a publié un rapport alarmant sur les risques de blanchiment d’argent et de financement d’actions terroristes(1),
le 29 Juillet 2019, une ONG a diffusé le résultat d’une grande enquête sur les liens entre marchés publics et paradis fiscaux (“The Grand Theft Tender”) (2),
Nous laissons les lecteurs découvrir le détail de ces deux textes en rappelant qu’ils ne constituent qu’un volet partiel de l’ensemble des “dysfonctionnements” de ce type.
Et que ceux-ci portent au total sur des montants considérables de l’ordre de centaines de milliards d’Euros (3).
Sommes qui combleraient dans une mesure appréciable les besoins de financement public des États pour MIEUX assurer leurs missions au service des citoyens.
L’action publique dépassée
Globalement, c’est l’impuissance de l’action publique de contrôle et de répression qui permet le développement de ce phénomène - et ce, à deux niveaux :
national : les organes spécialisés sont très souvent dépassés par l’ampleur et la complexité de la tâche et, de plus, réticents à mutualiser leur action au niveau de l’UE,
européen : les organes concernés (Commission, ABE, Olaf, Procureur européen) n’ont pas été dotés de compétences suffisantes et la coordination de leurs missions demeure insuffisante.
Un chantier en souffrance
En réalité, on peut dire que le “marché intérieur" du contrôle financier européen reste encore à construire.
Peu anticipé par les auteurs des traités, il se construit péniblement sur des bases juridiques insuffisantes et disparates, alors même que les cadres étatiques nationaux sont par nature dépassés.
Les États considèrent toujours que ce contrôle reste “leur affaire” et que l’UE ne doit venir qu’en appui de leur (in)action propre.
Une sorte de “révolution culturelle” - politique, juridique et administrative - au niveau de l’UE et des États serait donc nécessaire pour rattraper le retard pris, colmater les brèches, rétablir ordre et légalité et, in fine, restituer aux trésors publics des moyens financiers considérables.
Vaste chantier - parmi beaucoup d’autres - pour la nouvelle Commission … Le collège sortant (ainsi que le Parlement européen et la Cour des Comptes) ont, à de multiples reprises, sonné l’alarme sans en tirer toutes les conséquences : révision des traités (cf. la “souveraineté fiscale" nationale), création d’une entité unique de haut niveau (coiffée par un commissaire dédié ?) chargée de la fonction, regroupement (codification) des textes applicables (règlements plutôt que directives), compétences accrues (y compris pénales) des instances européennes, etc … C’est pourtant le prix à payer pour donner enfin au gendarme les moyens de rattraper les voleurs et … de récupérer le butin.
Jean-Guy Giraud 29 - 07 - 2019
_______________________________
(3) pour rappel, la seule fraude à la TVA représenterait quelque 160 milliards (1% du PIB UE 28) : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/2019/05/08/ue-tva-le-grand-braquage
Comments