L’excellent service de recherche du SG du PE a mis en ligne (1) une note exhaustive sur la nature, les origines et les modalités précises des auditions des futurs commissaires qui auront lieu du 30 Septembre au 8 Octobre 2019. (2)
Cette note fait d’abord apparaitre le caractère particulièrement élaboré de l’exercice qui prévoit un nombre étonnant d'étapes successives écrites puis orales - y compris d’éventuelles “sessions de rattrapage”.
Surtout, il place la barre assez haut (un vote des deux tiers des coordinateurs) pour donner un avis positif sur chaque commissaire.
L’exigence et le raffinement du processus peuvent étonner. Il est probablement unique en son genre s’agissant d’auditionner des personnalités politiques appelées à participer à une forme de gouvernement, indépendant par nature du pouvoir parlementaire. Il semblerait en fait plus approprié pour la nomination d’un haut responsable administratif comme par exemple le Directeur d’une des Agences européennes.
La note ci-annexée du SG fait d’ailleurs état - in fine - de certaines critiques émises par des experts tant sur le plan juridique que politique.
Si l’intention première des auditions est certes louable (“renforcer la responsabilité politique de la Commission”) , le risque est grand de voir cet exercice “déraper” vers des querelles partisanes et/ou des mises en cause personnelles. Les media sont d’ores et déjà à l’affut de telles dérives qui pourraient se produire et qui retiendraient principalement l’attention de l’opinion. (3)
"Le mieux et souvent l’ennemi du bien” ... Il sera indispensable que les responsables de la procédure (Présidents des commissions, des groupes politiques et du Parlement) maitrisent bien leurs troupes tout au long de ses méandres.
L’autorité politique du Parlement européen est à présent bien établie au sein du jeu institutionnel comme dans l’opinion. Il n’a plus à se battre pour accroitre ou faire respecter ses pouvoirs. Au stade actuel, il doit surtout les exercer avec un sens accru de ses responsabilités.
Jean-Guy Giraud 23 - 09 - 2019 ___________________________ (1)https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/640131/EPRS_BRI(2019)640131_FR.pdf (2)https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2019/640165/EPRS_ATA(2019)640165_EN.pdf (3) https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/pour-des-auditions-responsables-des-commissaires-suite-1
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