« A perfect political storm » : telle peut être qualifiée la situation dans laquelle se retrouvent le système constitutionnel et la société américains au lendemain des élections présidentielles et législatives du 4 novembre 2024.
Situation sans précédent qui illustre l’avertissement des pères fondateurs et auteurs de la Constitution : « Enlightened statesmen will not always be at the helm » (1)
Mais qui met en même temps en défaut leur conviction selon laquelle « If a faction consists of less than a majority, relief is supplied by the republican principle, which enables the majority to defeat its sinister views by regular vote.» (1)
Le 4 novembre en effet, les citoyens américains ont mis au pouvoir une personnalité peu « éclairée » - sinon « factieuse » - mais ont également élu un Congrès majoritairement de son bord. Bord vers lequel penche au surplus la Cour Suprême dans sa composition actuelle.
C’est ainsi tout le système originel des « cheks and balances » constitutionnels qui s’en trouve bouleversé. Et c’est aussi le fameux «James Madison nightmare » qui pointe à l’horizon, cauchemar prémonitoire illustré par la tentative d’assaut contre le Congrès du 16 Janvier 2021.
La note ci-dessous datée du même jour commentait cet évènement.
Aujourd’hui, la présidentialisation accrue du système américain et le rôle dominant des États Unis dans le monde donnent à ce « political storm » et à ce « nightmare » une dimension totalement inédite, aussi imprévisible que la personnalité du Président.
Jean-Guy Giraud
10 - 11 - 2024
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(1) James Madison : Federalist paper n° 10
"IS AMERICA LIVING JAMES MADISON’S NIGHTMARE” ?
16 Janvier 2021
Comme il est d’usage aux États-Unis, chaque crise constitutionnelle est l’occasion pour les commentateurs de re-visiter les fondamentaux de la “République” tels posés par les pères fondateurs en 1787.
Au coeur même de leur réflexion - telle qu’illustrée dans les Federalist Papers - se trouve, bien sûr, la notion d’équilibre des différents pouvoirs, notamment entre l’exécutif (le Président) et le législatif (le Congrès). Mais force est de constater que le risque d’abus de pouvoir du fait du Président est moins documenté que le risque émanant du Congrès tant vis à vis des citoyens que des Etats fédérés.
D’autre part, certains passages des Papers font allusion à un autre risque : celui de la “violence” pouvant être occasionnellement perpétrée contre le pouvoir fédéral par une “faction” de citoyens, animés par la “passion” ou l’”intérêt”. De fait, moins d’un an avant la Convention de Philadelphie, une révolte causée par la création de nouvelles taxes avait eu lieu dans l’Etat du Massachusetts - la “Shays’ Rebellion" qui nécessita l’intervention armée de forces fédérales et de l’État.
James Madison l’avait prévu C’est probablement en référence à ce risque de rébellion que James Madison écrivit les lignes suivantes dans leFederalist Paper N° 10 (1) :
"AMONG the numerous advantages promised by a wellconstructed Union, none deserves to be more accurately developed than its tendency to break and control the violence of faction.
By a faction, I understand a number of citizens, whether amounting to a majority or a minority of the whole, who are united and actuated by some common impulse of passion, or of interest, adversed to the rights of other citizens, or to the permanent and aggregate interests of the community.
The latent causes of faction are thus sown in the nature of man; and we see them everywhere brought into different degrees of activity, according to the different circumstances of civil society. A zeal for different opinions concerning religion, concerning government, and many other points, as well of speculation as of practice; an attachment to different leaders ambitiously contending for pre-eminence and power; or to persons of other descriptions whose fortunes have been interesting to the human passions, have, in turn, divided mankind into parties, inflamed them with mutual animosity, and rendered them much more disposed to vex and oppress each other than to co-operate for their common good.
Those who hold and those who are without property have ever formed distinct interests in society. Those who are creditors, and those who are debtors, fall under a like discrimination.
The regulation of these various and interfering interests forms the principal task of modern legislation.
It is in vain to say that enlightened statesmen will be able to adjust these clashing interests, and render them all subservient to the public good. Enlightened statesmen will not always be at the helm.
If a faction consists of less than a majority, relief is supplied by the republican principle, which enables the majority to defeat its sinister views by regular vote. It may clog the administration, it may convulse the society; but it will be unable to execute and mask its violence under the forms of the Constitution.
Men of factious tempers, of local prejudices, or of sinister designs, may, by intrigue, by corruption, or by other means, first obtain the suffrages, and then betray the interests, of the people The federal Constitution forms a happy combination in this respect; the great and aggregate interests being referred to the national, the local and particular to the State legislatures”.
Certes, la confiance de James Madison dans la capacité du nouveau système constitutionnel américain à prévenir des révoltes de grande ampleur devait être cruellement démentie, 75 ans plus tard, par la guerre de sécession. De même, à une tout autre échelle, la tentative d’assaut contre le Congrès du 16 Janvier 2021 a montré la vulnérabilité potentielle du régime et des institutions.
Ainsi que l’anticipait un remarquable article prémonitoire de la revue “ The Atlantic” en Octobre 2018 : “The founders designed a government that would resist mob rules. They didn’t anticipate how strong the mob could become” (2).
Quelles leçons la nouvelle administration tirera-t-elle de cet épisode ? Si la signification et la portée politiques de l’émeute washingtonienne du 16 Janvier ne doivent pas être surestimées (3), cet évènement est cependant révélateur d’un grand malaise civique et social à l’échelle du pays. En termes de science politique, il est analysé comme un affrontement entre deux clans : libéral et conservateur. Sur le plan sociologique, la fracture se situerait plutôt entre “those who hold and those who are without property “ (and power) comme le prévoyait James Madison.
Le père fondateur estimait que le texte lui-même de la Constitution devait être complété par une déclaration des droits des citoyens (“Bill of Rights”) qu’il écrivit et fit adopter peu de temps après la ratification. Et il pensait que “ as the political truths declared in the Bill of Rights become incorporated with the national sentiment, they would counteract the impulses of interest and passion” (4).
À l’évidence, ces deux bases constitutionnelles sont aujourd’hui mises à l’épreuve par l’émergence de deux blocs antagonistes, séparés par un décalage croissant de fortune, de pouvoir et de culture - auquel s’ajoutent de très anciens mais toujours persistants antagonismes raciaux.
Mais les deux fondements et symboles de la République américaine - le drapeau et la Constitution - ne semblent pas directement mis en cause. Et ils peuvent sans doute demeurer le socle sur lequel les nouveaux dirigeants pourraient entreprendre les réformes économiques et sociales qui s'imposent pour restaurer - progressivement - “a more perfect Union, establish Justice, insure domestic tranquility (…), promote the general Welfare” (Préambule de la Constitution).
Jean-Guy Giraud 16 - 01 – 202
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(1) voir extraits de : https://billofrightsinstitute.org/primary-sources/federalist-no-10
(2) voir l’article “America is living James Madison’s nightmare” dans https://www.theatlantic.com/magazine/archive/2018/10/james-madison-mob-rule/568351/
(3) C’est principalement la paralysie des forces de l’ordre incapables de protéger le site du Congrès qui a transformé quasi mécaniquement une manifestation et un mouvement de foule en tentative de prise d’otage de l’organe législatif. Le facteur déclenchant provoqué par le soutien du Président aux émeutiers est, lui, d’une tout autre gravité sur le plan institutionnel.
(4) de même, la “ Constitution" européenne est complétée par une Déclaration des droits fondamentaux qui en fait partie intégrante.
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