La procédure de sélection/nomination/élection des futurs membres de la Commission va entrer dans une phase active à partir du 31 août.
À cette date, chacun des 25 gouvernements (1) des EM devra avoir communiqué à la Présidente sa « suggestion » de candidature.
Depuis plusieurs semaines déjà, la presse spécialisée se fait l’écho des négociations en cours tant à l’intérieur de chaque EM qu’avec la Présidente ou son entourage.
Ces négociations portent aussi, assez arbitrairement, sur les portefeuilles que chaque gouvernement souhaiterait voir attribuer à « son » commissaire.
Rappelons au passage que, selon le traité, la Présidente doit donner son accord exprès sur chaque candidature et qu’elle est seule compétente pour décider de l’organisation interne de la nouvelle Commission (portefeuilles, vice-présidences, groupes de commissaires, etc.). Elle porte ainsi l’entière responsabilité de ces décisions.
Rappelons aussi les trois critères qui doivent, toujours selon le Traité, conditionner le choix des candidats : compétence/indépendance/engagement européen.
Le critère principal est celui de l’indépendance des commissaires, notamment vis à vis des gouvernements nationaux - mais aussi des partis politiques ou des intérêts privés.
Le respect de toutes ces conditions doit être vérifié par le Conseil qui adopte la liste des candidats proposés - mais aussi par le Parlement européen qui doit ensuite approuver cette liste.
Alors que les débats au sein du Conseil demeurent « in camera », les auditions des candidats par le PE sont publics et se déroulent selon une procédure de plusieurs étapes (2).
Nous avons ici abordé cette question à de nombreuses reprises, notamment sous l’angle de la préservation de l’indépendance institutionnelle de la Commission, principe essentiel du système européen. .
Nous renvoyons notamment les lecteurs intéressés aux notes suivantes :
https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/le-serment-de-luxembourg-1
https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/un-commissaire-engagé-et-indépendant-suite-1
https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/le-serment-de-luxembourg
https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/libérez-la-commission-von-der-leyen
https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/la-mise-en-place-de-la-commission-von-der-leyen
https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/pour-des-auditions-responsables-des-commissaires
JGG 20/08/2024
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(1) hormi les gouvernements allemand (Mme Von der Leyen) et estonien (Mme Kallas, Haute Représentante)
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