Dans un entretien avec le Financial Times du 2 Décembre 2019 (1), le "Vice Président exécutif” de la Commission M.Vladis Dombrovskis confirme officiellement la position de l’UE sur l’ouverture post-Brexit du marché de l’Union aux services financiers britanniques :
l’UE retirera aux sociétés basées au RU le “passeport” qui leur permettait de développer librement leurs activités en Europe au titre de la liberté des services,
à la place, le RU devra négocier avec l’Union des décisions ponctuelles et sectorielles d’”équivalence “ qui lui seront accordées dans la mesure où les futures règles britanniques régissant ce secteur s’avèreront similaires (ou équivalentes) à celles en vigueur dans le marché intérieur européen.
M. Dombrovskis a expressément averti que si le RU devait s’engager dans une forme de dérégulation de son marché financier ou même s’éloigner significativement de la règlementation européenne, l’UE pourrait retirer à tout moment son accord sur l’”équivalence”.
De fait, la "déclaration politique sur les relations futures" accompagnant l’accord de retrait prévoit déjà que les “équivalences” devront respecter le principe de “level playing field” et pourront être dénoncées si nécessaire (2).
Mais les règles précises qui régiront les accords d’équivalence seront fixées par le futur accord commercial qui devra être négocié par les deux parties.
Dans deux précédentes notes d’août 2018 (3), nous avions souligné le caractère véritablement systémique de cette question du fait, en particulier :
de la situation prédominante - en Europe et dans le monde - des établissement de la City dans la plupart des secteurs concernés (assurances, bourse, clearing houses, fonds, foreign exchange, commodities, droit des contrats, etc …),
des liens étroits qui lient ces établissements à leurs homologues américains et du souhait exprimé par le Premier Ministre britannique d’approfondir encore ces liens jusqu’à instaurer un “passeport financier” commun aux deux pays - créant ainsi une sorte de giga-marché financier transatlantique.
On se souvient que la crise de 2008 - originaire des USA - avait gravement déstabilisé non seulement les établissements financiers des pays de l’UE mais surtout l’ensemble de leurs économies. À l’heure où une nouvelle crise est de toute part annoncée, il est en effet nécessaire que l’UE se dote de tous les instruments de protection à sa disposition.
C’est certainement dans cette perspective que devront être négociés les futurs accords d’équivalence UE/RU. À ce titre, la déclaration d’intention de M. Dombrovskis (et, à travers lui, de la Commission) est la bienvenue.
Il faudra cependant s’attendre à une farouche résistance du RU, les lobbys financiers et même d’une partie des opérateurs européens très liés à leurs homologues britanniques.
On voit donc mal comment une question aussi complexe pourrait être réglée dans les délais (fin 2020) envisagés par M.Boris Johnson. Il est donc possible que le RU demande à bénéficier d’une prolongation provisoire -et/ou d’une extinction graduelle - du régime actuel du passeport en arguant du risque (réel) d’une “disruption” des marchés financiers britannique et européen.
Si elle se confirmait, cette demande devrait être accueillie par l’UE avec la plus extrême prudence. En effet, une fois l’accord commercial entériné, Bruxelles perdra une bonne partie de ses moyens de pression sur le désormais “État tiers rival” britannique.
Jean-Guy Giraud 10 - 12 - 2019
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(2) https://www.consilium.europa.eu/media/37059/20181121-cover-political-declaration.pdf (voir articles 37 à 39)
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