- giraudjeanbaptiste0
- 10 mars
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Le 5 mars 2025, le Groupe Spinelli (« Action Committee for the United States of Europe ») a publié un
Ce document constitue - à ce stade - l’effort de réflexion le plus avancé en vue de la création d’une Europe de la Défense.
Il est à ce titre susceptible d’amorcer concrètement un débat en germe dans les Institutions et dans certains États membres, dont la France et l’Allemagne.
Le Conseil Européen du 6 mars 2025 s’est limité à faire avancer la question du financement de la défense européenne sur la base du « RE-ARM PLAN » proposé par la Commission.
Toutefois, la réflexion sur une initiative politico-institutionnelle européenne de plus grande ampleur est à présent lancée et devrait se développer dans le courant du premier semestre 2025.
Le mérite principal du Memorandum du Groupe Spinelli est de présenter - sous une forme précise et argumentée -plusieurs voies institutionnelles possibles vers une Union de Défense :
"Therefore, defence integration could be done by, either:
1) by a unanimous decision of the European Council;
2) by a large group of Member States that share a common vision through Permanent Structured Cooperation (PESCO);
3) or, as a last resort, through an interim ad-hoc Treaty signed by willing Member States, to be integrated as soon as possible in the EU framework. »
Le débat est (enfin ) ouvert.
Beaucoup dépendra de la volonté de chacun - et de tous - les États membres (en fait, des 27 Gouvernements en place) de créer cette Union de Défense dans le cadre des Traités actuels (solutions 1 et 2).
En l’absence d’un tel consensus, la voie d’un « interim ad hoc Treaty » (solution 3) extérieur à l’UE mais lié à celle-ci demeure ouverte. (1)
Dans un domaine aussi fondamental que celui de la défense, une initiative de type constitutionnel (cad un Traité) peut sembler la mieux adaptée.
Quoiqu’il en soit, cette question mériterait - d’ores et déjà - d’être étudiée plus avant, tant dans les milieux politiques qu’académiques.
Le temps semble à présent révolu du sempiternel « renvoi à plus long terme » de questions aussi urgentes et vitales.
Jean-Guy Giraud
08 - 03 - 2025
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MEMORANDUM ON A
EUROPEAN DEFENCE
UNION
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