« When the Hungarian government introduced the logo for the Presidency—a Rubik's Cube—in July, I was hopeful. To complete the cube, they said, “it requires strategic insight, patience, discipline, and precision.” Maybe, I thought, they are getting their act together. Well, they did not. Today, this Rubik's Cube still looks like confetti. » (1)
On se souvient qu’en Juin 2024 des voix s’étaient élevées - notamment au sein du PE - pour mettre en cause la légitimité du gouvernement hongrois à exercer la présidence semestrielle tournante du Conseil de Ministres.
De fait, cette présidence s’est bien avérée à « peu productive - parfois même nuisible et provocatrice - ainsi que le souligne le parlementaire européen Daniel Freud : "It projected an image of a disunited Union, and at a crucial time for the European Union nothing was achieved on substance. » (1) Les multiples vetos exercés par le Gouvernement ont bloqué répétitivement l’action de l’UE dans plusieurs domaines. Les relations de Victor Orban avec le Président Poutine ont porté dommage à la position européenne vis à vis du conflit ukrainien.
En même temps, la situation interne en Hongrie en matière d’état de droit ne s’est guère améliorée pendant cette période : le pays demeure sous le coup de la procédure de l’article 7 TUE (violations des « valeurs" de l’Union) et des fonds importants qui lui sont destinés demeurent bloqués par la règle de « conditionnalité budgétaire ».
Le 19 Novembre 2024, on a pu assister à une scène curieuse au sein du Conseil qui, sous la présidence du Ministre hongrois, devait débattre de la poursuite de la procédure de l’article 7 trop longtemps reportée. Sans surprise, le président conclu que « le Conseil restait saisi de la question », s’abstenant de toute initiative permettant de faire avancer cette procédure comme le prévoit pourtant le Traité.
Ainsi, les craintes exprimées en Juin 2024 se sont avérées fondées. Des leçons seront-elles tirées de cette expérience coûteuse en termes de bon fonctionnement du Conseil et de réputation de l’UE ? En particulier, la question de la base juridique d’une suspension ou d’un report de la présidence tournante sera-elle éclaircie pour l’avenir ? (2)
Une double interrogation demeure sur le plan politique : quel aurait été l’impact d’une privation de présidence sur l’opinion publique hongroise - et qu’elle aurait été la réaction du gouvernement Orban déjà en délicatesse vis à vis des Institutions européennes ? Clairement, les autres États membres n’ont pas souhaité tenter cette aventure et établir un tel précédent - et le Parlement et la Commission s’en sont aussi accommodés.
La future présidence polonaise (1er trimestre 2025) devra tenter de remettre de l’ordre dans le Rubik's Cube hongrois - ou plutôt le ranger au magasin des mauvais souvenirs. Grâce aux hasards du calendrier, les prochaines présidences s’annoncent plus coopératives (3). Au vu des échéances communautaires internes et du prévisible contexte international, l’Union aura bien besoin d'une présidence du Conseil exemplaire, engagée, coopérative et .. loyale.
Jean-Guy Giraud
20-11-2024
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(2) cette question avait été évoquée ici fin Mai 2024 : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/la-très-délicate-question-de-la-présidence-du-conseil-par-la-hongrie